Dans la société à responsabilité limitée, la rémunération du gérant est déterminée par les statuts ou par une décision collective des associés en Assemblé Générale Ordinaire. Etant associé, le gérant peut prendre part au vote portant sur la fixation de sa rémunération même s’il est majoritaire.
En revanche, aucune limite de rémunération n’est prévue par la loi. Elle peut être soit fixe, soit proportionnelle (aux bénéfices ou au chiffre d'affaires), soit les deux simultanément. Elle peut notamment prendre la forme de sommes en espèce ou d’avantages en nature. Et tout comme les salariés, les gérants peuvent également recevoir des gratifications exceptionnelles en fin d’exercice.
Ainsi, les gérants relèvent du même régime fiscal que les salariés, et leur rémunération est assujettie aux cotisations sociales. En effet, ils sont tenus de :
- Porter leur rémunération à la déclaration au cours de l’année selon les dispositions de la catégorie des revenus salariaux soumise au barème progressif de l’IR ;
- Appliquer une déduction forfaitaire de 20% pour leurs frais inhérents à la fonction plafonnée à 30.000 Dhs ;
- Déclarer leurs dividendes dans la catégorie des revenus mobiliers imposables à 15% libératoire de l’IR.
Toute rémunération que le gérant de Sarl s’attribue en dépit des modalités fixées par la voie réglementaire fait l’objet d’une réintégration dans les résultats de la société et pourrait être considérée comme faute de gestion entraînant des sanctions pénales et fiscales.
