ANAPEC Le Programme TAHFIZ


Dans l’objectif de promouvoir l’emploi, la compétitivité de l’entreprise et l’intégration du secteur informel, l’ANAPEC annonce le lancement du nouveau dispositif TAHFIZ permettant aux entreprises et associations nouvellement créées de bénéficier d’une exonération des charges fiscales et sociales.
Il s’agit de l’octroi, dans la limite de cinq salariés et pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement des salariés, des avantages suivants :

Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH ;
Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle.
L’entreprise ou l’association est libre de choisir les cinq salariés pouvant bénéficier en même temps des deux avantages précités.

Concernant les conditions d’éligibilité, toute entreprise ou association créée durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 peut bénéficier du programme TAHFIZ. Il est pourtant important de noter que le recrutement doit être effectué dans les deux premières années à compter de la date de création de l’entreprise ou de l’association et que le salarié doit être recruté dans le cadre d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI).

La démarche à suivre pour bénéficier de ce programme est la suivante :

Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux conformément à la législation et réglementation en vigueur ;
Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC ;
Renseignement par l'employeur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC ;
Immatriculation du salarié recruté auprès de la CNSS, conformément à la réglementation en vigueur ;
Dépôt, par l'employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par recrue comprenant un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail ;
Versement par l'employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;
Déclaration par l’entreprise ou l’association à l’inspecteur des impôts, de la liste des salariés bénéficiant du programme conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

source: NewsletterANAPEC

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