Guide Des Impôts 2015 Dispositif d'incitations fiscales


Guide Des Impôts 2015
Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte de loi relatif à la fiscalité locale.
Sommaire :I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS
D'ACTIVITES
A- SECTEUR DES EXPORTATIONS
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
B- SECTEUR DU TRANSPORT
C- SECTEUR MINIER
D- SECTEUR DE L'ARTISANAT
E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe Professionnelle et taxe de services communaux
F- ACTIVITES SPORTIVES
G- SECTEUR TOURISTIQUE
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe Professionnelle
H- SECTEUR DE L'IMMOBILIER
1- Droits d'Enregistrement
2- Impôt sur le Revenu / Catégorie Revenus et Profits Fonciers
3- Taxe sur la Valeur Ajoutée
4- Taxe d'habitation et taxe de services communaux
5- Promoteurs Immobiliers
I- SECTEUR AGRICOLE
J- SECTEUR DES HYDROCARBURES
1- Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe professionnelle
K- AUTRES AVANTAGES PROPRES A TOUS LES SECTEURS
1- Droits d'Enregistrement
2- Impôt sur le revenu ou Impôt sur les Sociétés
a- Amortissement dégressif
b- Traitement fiscal des opérations de pension
3- Taxe sur la Valeur Ajoutée
4- Taxe professionnelle
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