Les Dates D'effet, des nouvelles cotisations AMO

Après lecture minutieuse des projets de décrets n° 21.14.706 et 24.14.707 tels qu'ils viennent d'être adoptés par le Conseil de Gouvernement, il faut retenir les dates d'application de ce supplément d'AMO :

- L’AMO a fait l'objet d'une extension aux soins dentaires à partir du 1er janvier 2015.
- La CNSS a fixé les taux additionnels de cotisation pour les salariés actifs, les pensionnés, les bénéficiaires de l’assurance volontaire et les marins pêcheurs.

- Pour permettre la couverture des soins dentaires aux enfants des affiliés, les taux ont été fixés ainsi :

1- Pour les salariés actifs, le taux de solidarité passe de 1,5 % à 1,85 %, soit une augmentation de 0,35%.

2- Le taux AMO supporté uniquement et à part égale par les employeurs et salariés relevant du régime passera de 4 à 4,52% (+0,52%).

3- Pour les pensionnés et bénéficiaires de l’assurance volontaire, le taux passe de 4 % à 4,52% (augmenté de 0,52%).


4 - Pour les marins pêcheurs, les nouveaux taux de cotisation appliqués aux ventes brutes du bateau de pêche seront de 1,36 % au lieu de 1,2 % pour les marins chalutiers et 1,70 % au lieu de 1,5 % pour les marins palangriers et canotiers.





L'IMPORTANT A RETENIR :




- DE JANVIER A DECEMBRE 2015, LA CNSS PREND EN CHARGE LES COTISATIONS ET ACCORDE LE BENEFICE DE L'AMO SANS PRELEVEMENT SUR LES SALAIRES ET SANS COTISATIONS PATRONALES.


- A PARTIR DE JANVIER 2016, les taux des prélèvements additionnels des cotisations SERONT PRIS EN CHARGE PAR LES EMPLOYEURS - EMPLOYES SELON LA PART DE CHACUN.

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